J.O. 91 du 17 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 9 avril 2001 définissant les groupes de disciplines de l'internat pris pour l'application des articles 22 et 30 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales

NOR : MENS0300780A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales, et notamment ses articles 15, 22 et 30 ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 1989 modifié relatif au choix de la circonscription et de la discipline et à l'affectation des internes du troisième cycle de médecine spécialisée ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2001 définissant les groupes de disciplines de l'internat pris pour l'application des articles 22 et 30 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 février 2003,

Arrêtent :


Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2001 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« Pour les internes nommés à compter du 1er novembre 2002, la discipline anesthésiologie-réanimation chirurgicale est remplacée par la discipline anesthésie-réanimation dans le groupe des disciplines médicales ;

Pour les internes nommés à compter du 1er novembre 2003, la discipline gynécologie médicale est ajoutée au groupe des disciplines médicales ;

Pour les internes nommés à compter du 1er novembre 2003, la discipline gynécologie-obstétrique est ajoutée au groupe des disciplines chirurgicales. »

Article 2


Le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 avril 2003.


Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

P. Penaud